Mentions légales & CGU
Éditeur
GYN 1957, Société par actions simplifiée au capital social de 3.000 euros dont le siège social se situe Richeplaine, Sainte-Anne 97180 Guadeloupe, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pointe-à-Pitre sous le numéro 931 611 487, représentée par Madame Giannina MOUROUVIN en sa qualité de Présidente
Numéro de téléphone : 06 67 70 40 89
Adresse de courrier électronique : contact@gyn1957.com
Directeur de la publication : Giannina MOUROUVIN
Hébergeur :
..... (dénomination sociale), ..... (forme) au capital de ..... (capital) euros, dont le siège social est situé ..... (siège social), RCS ..... (RCS), numéro SIREN ..... (numéro SIREN) représentée par ..... (prénom) ..... (nom), en sa qualité de ..... (qualité), Numéro de téléphone : ..... (préciser le numéro de téléphone d'accueil de la société) Adresse de courrier électronique : ..... (indiquer l'adresse e-mail où on peut joindre quelqu'un de la société pour faire valoir un problème concernant le Site ou son fonctionnement)
Conditions générales d’utilisation
La poursuite de la navigation sur ce Site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent.
La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du Site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.
Définitions
Toute personne qui visite le Site et en utilise ses fonctionnalités est un « Utilisateur ».
Accès au Site
L'accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser ce Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site (ex : marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo), pour le faire fonctionner, sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l'Éditeur ou de ses partenaires. Sans accord
préalable et écrit de l'Éditeur, sont strictement interdites : la reproduction, représentation, utilisation ou adaptation de tous ces éléments.
Le fait pour l'Éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Gestion du Site
Pour la bonne gestion du Site, l'Éditeur pourra à tout moment :
suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du Site, réserver l'accès au
Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d'internaute ;
supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en
contravention avec les lois nationales ou internationales ;
suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.
Responsabilités
La responsabilité de l'Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au Site ou à une de ses fonctionnalités. La responsabilité de l'Éditeur ne peut être engagée, en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur :
du fait de l'usage du Site ou de tout service accessible via Internet ;
du fait du non-respect par l’Utilisateur des présentes conditions générales ;
La responsabilité de l'Éditeur ne peut être engagée, en cas dommages causés à l’Utilisateur, à des tiers et/ou à l’équipement de l’Utilisateur lors de sa connexion ou de son utilisation du Site. L’Utilisateur renonce à toute action contre l’Éditeur. Le matériel de connexion au Site est sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur. L’Utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel, ses propres données notamment en cas d’attaques virales par Internet. L’Utilisateur est le seul responsable des Sites et données qu’il consulte.
Liens hypertextes
La mise en place de liens hypertextes vers tout ou partie du Site est en principe autorisée. L’Éditeur pourra cependant à tout moment et sans justification demander à l’Utilisateur de supprimer le lien par simple e-mail.
Tout lien devra être retiré sur simple demande de l'Éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d'autres Sites n'est pas sous le contrôle de l'Éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Loi applicable et attribution de juridiction
Les présentes conditions d'utilisation du Site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.
Contactez-nous
Pour toute question, information sur les produits présentés sur le Site, ou concernant le Site lui-même, l’Utilisateur pout laisser un message à l'adresse suivante : (contact@gyn1957.com).
